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La fiscalité

LES PLUS-VALUES

En cas de rachat total ou partiel d’un contrat à partir de sa huitième année d’existence, les intérêts sont exonérés dans la limite de 4 600 Euros par an pour une personne seule (ou 9 200 Euros par an pour un couple).

Au-delà de ce montant, les plus-values sont soumises à imposition.

Les intérêts peuvent être soit intégrés au revenu* soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire* au taux de 7,5 %.

En cas de rachat pendant les 8 premières années, les intérêts sont intégralement assujettis à l’impôt sur le revenu* ou au prélèvement forfaitaire libératoire*.

Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sera de 35 % si le rachat intervient dans les 4 premières années et de 15 % si le rachat s’effectue au cours des 4 années suivantes.

* plus application des prélèvements sociaux lors du rachat du contrat (partiel ou total).

LES DROITS DE SUCCESSION

Pour transmettre un capital, l’assurance est la solution idéale en cas de décès.

Avant 70 ans, les sommes versées et les intérêts sont exonérés des droits de succession à hauteur de 152 500 Euros par bénéficiaire. La fraction excédentaire est soumise à un prélèvement de 20 %.

A partir de 70 ans, seules les primes versées excédant 30 500 Euros sont assujetties aux droits de succession.

LA NON-IMPOSITION DES ARBITRAGES

Les arbitrages réalisés dans le cadre de la gestion de ce type de contrat ne sont pas considérés comme des cessions de valeurs mobilières et échappent, de ce fait, à l’impôt.

Les plus-values automatiquement réinvesties sont également exonérées d’impôt.